En détail...

• L’action « Projets Innovation » c’est quoi ?

  L’action « Projets d’Innovation » intégrée au Programme d’investissements d’avenir s’inscrit dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire.

  Cette action s’articule avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

  La région Centre-Val de Loire est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciants, notamment :

  • la gestion et stockage de l’énergie ;
  • la santé, les biothérapies ;
  • la cosmétique ;
  • les écotechnologies relatives à l’eau et ses milieux ;
  • matériaux innovants (polymères, composites, etc.) ;
  • la sous-traitance industrielle ;
  • la production végétale plus respectueuse de la santé et de l’environnement ;
  • le tourisme patrimonial ;
  • le numérique.
• Quel est le montant de financement ?

  De 75K€ à 500K€

  Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux retenu maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

  Cette aide prend la forme de :

  • pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés, d’une subvention d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet (pour une assiette de travaux minimale de 150 K€) ;
  • pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation,
    - d’une forme mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%)¹ , d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ (pour une assiette de travaux minimal de 150 K€);
    - A titre dérogatoire, d’une forme 100% subvention pour certains projets, sur décision du comité de pilotage, suite à l’examen des caractéristiques de celui-ci au regard d’indicateurs en lien avec les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale.

  ¹ A titre dérogatoire et sur décision expresse du comité de pilotage régional, la part de subvention pourra être portée à 100 %. Cette décision se fondera sur l’examen des caractéristiques du projet au regard d’un faisceau d’indicateurs, détaillés dans le cahier des charges.

• Que finance l’action « Projets d'Innovation » ?

  Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions).

  L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

  Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général.

  Des projets en phase de « développement expérimental et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’un mixte de subvention et d’ avance récupérable) :

  L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

  Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général.

  Les dépenses éligibles :

  Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.

  Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

• Puis-je bénéficier des projets d’Innovation ?

  Votre entreprise doit :

  • être une PME ou une ETI au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculée au Registre du Commerce et implantée en région Centre-Val de Loire ;
  • être à jour de ses obligations fiscales sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance ;
  • être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne ;
  • démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires (des cofinancements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés) .

  Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

• Quand et comment candidater ?

  Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, de la collectivité territoriale et de Bpifrance.

  L’appel à projets est ouvert à partir du 20/06/2022 2022  jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

  • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
  • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
• Contact et information

  Les équipes de Bpifrance, de la Région Centre-Val de Loire et de la DREETS Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
   
  Information et dépôt de dossier : France 2030 – Région Centre-Val de Loire
  http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation
   
  Correspondant Etat
  Didier MOREAU : didier.moreau@dreets.gouv.fr
   
  Correspondant Région
  Tugdual LE GALLO : tugdual.le-gallo@centrevaldeloire.fr
   
  Correspondants Bpifrance
  Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)
  Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)
  Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)
  M. Clément Lambert clement.lambert@bpifrance.fr (37 et 41)