De 200 K€ à 5 M€
d’aides destinées au développement de filières stratégiques
L’appel à projets « Projets filières – France 2030 » est ouvert le
20/06/2022 jusqu’à épuisement des crédits,
la date de dépôt du dossier faisant foi.
A noter : le dossier de candidature à télécharger ci-dessous est celui qui fait foi ; il n’y a pas d’autres documents à télécharger au moment du dépôt sur la plateforme.
Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » est financé à parité entre l’Etat et la Région et mis en œuvre par Bpifrance. Il se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.
Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la Stratégie Régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI)* et du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.
La Région Centre-Val de Loire est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs en comparaison à d’autres régions de France et d’Europe, avec en particulier :
De 200 K€ à 5 M€.
Le soutien apporté aux projets se fait soit sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions pour :
Les modalités d’intervention sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.
L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.
Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 5 M€ au maximum.
Les candidats devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant maximum 50% du budget.
Les projets éligibles devront présenter un autofinancement minimum de 30% (ressources privées2 – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.
Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).
2 Ressources propres dans le cas des établissement ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur).
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :
Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière et ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de R&D. Ces derniers ne pourront représenter plus de 30% de l’assiette globale du projet.
La nature des dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets
Pour être éligibles, les projets déposés sur le site internet France 2030 - région Centre-Val de Loire doivent :
Les projets soutenus doivent démontrer, à court terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets. Il est notamment attendu des projets qu’ils démontrent une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable.
Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’Etat, de la collectivité territoriale et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert du 20/06/2022 jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
Les équipes de Bpifrance, de la Région Centre-Val de Loire et de la DREETS Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : site France 2030 – région Centre-Val de Loire
http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation
Correspondant Etat
Didier MOREAU : didier.moreau@dreets.gouv.fr
Correspondant Région
Tugdual LE GALLO : tugdual.le-gallo@centrevaldeloire.fr
Correspondants Bpifrance
Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)
Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)
Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)
M. Clément Lambert clement.lambert@bpifrance.fr (37 et 41)