France 2030 - Action : « Accompagnement et transformation de filières »

France 2030
Centre-Val de Loire

Sésame Filières

Action : « Accompagnement et transformation des filières » 

De 200 K€ à 5 M€
d’aides destinées au développement de filières stratégiques

L’appel à projets « Projets filières – France 2030 » est ouvert le
20/06/2022 jusqu’à épuisement des crédits,
la date de dépôt du dossier faisant foi.
A noter : le dossier de candidature à télécharger ci-dessous est celui qui fait foi ; il n’y a pas d’autres documents à télécharger au moment du dépôt sur la plateforme.

En détail...

  • L’action « Projets Filières » c’est quoi ?

    Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » est financé à parité entre l’Etat et la Région et mis en œuvre par Bpifrance. Il se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.

    Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la Stratégie Régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI)* et du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.

    La Région Centre-Val de Loire est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs en comparaison à d’autres régions de France et d’Europe, avec en particulier :

    • la gestion et stockage de l’énergie;
    • la santé, les biothérapies;
    • la cosmétique;
    • les écotechnologies relatives à l’eau et ses milieux;
    • les matériaux innovants (polymères, composites, etc.);
    • la sous-traitance industrielle;
    • la production végétale plus respectueuse de la santé et de l’environnement;
    • le tourisme patrimonial;
    • le numérique.
  • Quel est le montant de financement ?

    De 200 K€ à 5 M€.

    Le soutien apporté aux projets se fait soit sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions pour :

    • Les projets dans les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale;
    • Les projets dont l’ambition est d’accélérer la relocalisation de l’industrie;
    • Les projets qui adressent une filière émergente, sur un marché encore peu mature ou structuré, nécessitant des démarches de prospection et d’innovation importantes pour y accéder;
    • Les projets portés par une association, ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

    Les modalités d’intervention sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

    L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

    Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 5 M€ au maximum.

    Les candidats devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant maximum 50% du budget.

    Les projets éligibles devront présenter un autofinancement minimum de 30% (ressources privées2  – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.

    Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).

    2 Ressources propres dans le cas des établissement ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur).

  • Que finance l’action « Projets Filières » ?

    Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

    Ils peuvent notamment prendre la forme de :

    • création d’unités industrielles partagées;
    • mise en commun de compétences techniques;
    • mise en place d’outils collaboratifs;
    • mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

    Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière et ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de R&D. Ces derniers ne pourront représenter plus de 30% de l’assiette globale du projet.

    La nature des dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets

  • Puis-je bénéficier des projets Filières ?

    Pour être éligibles, les projets déposés sur le site internet France 2030 - région Centre-Val de Loire doivent :

    • être complets au sens administratif (cf. dossier de candidature);
    • présenter un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et d’emploi, en correspondant à une ou plusieurs des filières régionales prioritaires de l'appel à projets;
    • présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget;
    • être portés par une entreprise (ou un groupement d’entreprise) ou un organisme ou établissement de recherche, ou une entité représentative de la filière, présentant une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées;
    • en cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires permettant une autonomie financière à terme et un plan de financement équilibré dans la durée;
    • bénéficier au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, et en particulier des PME et des ETI.

    Les projets soutenus doivent démontrer, à court terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets. Il est notamment attendu des projets qu’ils démontrent une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable.

  • Quand et comment candidater ?

    Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’Etat, de la collectivité territoriale et de Bpifrance.

    L’appel à projets est ouvert du 20/06/2022 jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
    • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Les équipes de Bpifrance, de la Région Centre-Val de Loire et de la DREETS Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
     
    Information et dépôt de dossier : site France 2030 – région Centre-Val de Loire
    http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation
     
    Correspondant Etat
    Didier MOREAU : didier.moreau@dreets.gouv.fr
     
    Correspondant Région
    Tugdual LE GALLO : tugdual.le-gallo@centrevaldeloire.fr
     
    Correspondants Bpifrance
    Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)
    Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)
    Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)
    M. Clément Lambert clement.lambert@bpifrance.fr (37 et 41)

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